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VERNETTE

Active
Siren434 033 551SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

VERNETTE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 434 033 551. Elle est domiciliée 69 Che de Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PORCHERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERNETTE

Dénomination
VERNETTE
SIREN
434 033 551
SIRET (siège)
434 033 551 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19434033551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 033 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2020
Siège social
69 CHE DE MONTBERNIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de VERNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNETTE

CG

CHARLOTTE GUINET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

AG

ARTHUR GUINET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

DP

DOMINIQUE PORCHERET

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

JP

JACQUES PORCHERET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

PP

PIERRE PORCHERET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

MP

MARIE PORCHERET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de VERNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    434 033 551 00020 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 73210 PEISEY-NANCROIXFermé

    434 033 551 00012 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de VERNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2020

Questions fréquentes sur VERNETTE

Quel est le numéro SIREN de VERNETTE ?

Le numéro SIREN de VERNETTE est 434 033 551. Le SIRET de son siège social est 434 033 551 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434033551.

Qui dirige VERNETTE ?

VERNETTE est dirigée par DOMINIQUE PORCHERET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNETTE ?

Le siège social de VERNETTE est situé 69 Che de Montbernier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

VERNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNETTE.

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