VERNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERNIER est une SARL immatriculée le 2 octobre 1981 sous le numéro SIREN 320 816 705. Elle est domiciliée 2 rue de Mulhouse, 59390 Lys-Lez-Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.
Fiche d'identité de VERNIER
INSEE- Dénomination
- VERNIER
- SIREN
- 320 816 705
- SIRET (siège)
- 320 816 705 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR25320816705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 816 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 02 octobre 1981
- Siège social
- 2 RUE DE MULHOUSE, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeFermé
320 816 705 00034 · ouvert le 02 octobre 1981 · NAF 514F
Documents juridiques de VERNIER
INPIComptes annuels de VERNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/58276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01647
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025018086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/18851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021961
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021295
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04026
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018606
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025017457
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020066
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020022
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017831
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025015861
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019131
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025019030
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018637
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00018
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017266
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025016994
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017862
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025016884
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025015438
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012508
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025008925
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015865
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015859
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025012710
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025012824
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025016638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02472
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025016222
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025014290
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013695
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025012139
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025013164
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010756
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025010776
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004795
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009161
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025010027
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/10514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00374
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007196
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007162
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005729
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006649
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005728
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002611
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 avril 2025 · N° J2025000073
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00060
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001683
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/02112
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02574
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023047549
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04113
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/17526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-41.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-19.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1981
Marques déposées par VERNIER
INPIVERNIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVERNIER
N° 96605080 · Déposée le 04 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 9, 11, 42 · expirée le 04 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VERNIER
Quel est le numéro SIREN de VERNIER ?
Le numéro SIREN de VERNIER est 320 816 705. Le SIRET de son siège social est 320 816 705 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320816705.
Où se situe le siège social de VERNIER ?
Le siège social de VERNIER est situé 2 rue de Mulhouse, 59390 Lys-Lez-Lannoy.
VERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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