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VERNONSEINE

Active
Siren795 013 655Société civile27950 La Chapelle-LonguevilleCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
733 k€
Effectif
Non publié

VERNONSEINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 795 013 655. Son siège social est situé 1 CHE de la Harelle, 27950 La Chapelle-Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERNONSEINE

Dénomination
VERNONSEINE
SIREN
795 013 655
SIRET (siège)
795 013 655 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30795013655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 013 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
733 064 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
1 CHE de la Harelle, 27950, La Chapelle-Longueville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNONSEINE

Acquisition en France, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de ces immeubles et droits.L' acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif

Finances de VERNONSEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNONSEINE

MF

MICHELLE FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FT

FABIEN TRAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de VERNONSEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27950 La Chapelle-LonguevilleSiègeActif

    795 013 655 00027 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 27200 VERNONFermé

    795 013 655 00019 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERNONSEINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de VERNONSEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNONSEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNONSEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNONSEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERNONSEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNONSEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNONSEINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAON Michelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAON Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur VERNONSEINE

Quel est le numéro SIREN de VERNONSEINE ?

Le numéro SIREN de VERNONSEINE est 795 013 655. Le SIRET de son siège social est 795 013 655 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795013655.

Qui dirige VERNONSEINE ?

VERNONSEINE est dirigée par MICHELLE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNONSEINE ?

Le siège social de VERNONSEINE est situé 1 CHE de la Harelle, 27950 La Chapelle-Longueville.

VERNONSEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNONSEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNONSEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNONSEINE.

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