VERS LE SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 44,0 k€
VERS LE SUD est une SCI immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 978 559 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL la marjolaine ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe NOUS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERS LE SUD
INSEE- Dénomination
- VERS LE SUD
- SIREN
- 978 559 961
- SIRET (siège)
- 978 559 961 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18978559961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 559 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 4 ALL la marjolaine ANNECY LE VIEUX, 74940, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERS LE SUD
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VERS LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERS LE SUD
INSEEÉtablissements de VERS LE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
978 559 961 00013 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERS LE SUD
INPIConformité de VERS LE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERS LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERS LE SUD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-16.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERS LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERS LE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-09
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur VERS LE SUD
Quel est le numéro SIREN de VERS LE SUD ?
Le numéro SIREN de VERS LE SUD est 978 559 961. Le SIRET de son siège social est 978 559 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978559961.
Qui dirige VERS LE SUD ?
VERS LE SUD est dirigée par Philippe NOUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERS LE SUD ?
Le siège social de VERS LE SUD est situé 4 ALL la marjolaine ANNECY LE VIEUX, 74940 Annecy.
VERS LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, VERS LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERS LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERS LE SUD.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Annecy
- CYBERLYON74000 Annecy
- INVESTISSEUR DES ALPES74000 AnnecyCA 1,9 M€
- IMMO-PATRIMOINE74000 Annecy
- SAS LES RETORNES74940 Annecy
- SCI DES CREUSES74000 Annecy
- SCI HABITAT MUTUALISTE MEDICO74000 Annecy
- VICTORIA FUNDS74000 AnnecyCA 159 k€
- ACHETIMMO74000 AnnecyCA 618 k€
- ACR ASSOCIES74000 Annecy
- SOC CIVILE CSN74940 Annecy
