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VERS LES PLANS

Active
Siren479 817 041SCI06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

VERS LES PLANS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 817 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vers les Plans, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRI BRAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERS LES PLANS

Dénomination
VERS LES PLANS
SIREN
479 817 041
SIRET (siège)
479 817 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41479817041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 817 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
LD VERS LES PLANS, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERS LES PLANS

Acquisition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERS LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERS LES PLANS

HB

HENRI BRAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012

MC

MURIEL CAPRIOGLIO

Autre

SP

SOPHIE POUDOU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERS LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    479 817 041 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERS LES PLANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de VERS LES PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERS LES PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERS LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERS LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERS LES PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERS LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERS LES PLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BRAQUET Henri Marius modification le 14 Août 2012 Associé : CAPRIOGLIO Muriel Yolande Marcel en fonction le 14 Août 2012 Associé : POUDOU Sophie Claire en fonction le 14 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur VERS LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de VERS LES PLANS ?

Le numéro SIREN de VERS LES PLANS est 479 817 041. Le SIRET de son siège social est 479 817 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479817041.

Qui dirige VERS LES PLANS ?

VERS LES PLANS est dirigée par HENRI BRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERS LES PLANS ?

Le siège social de VERS LES PLANS est situé Ld Vers les Plans, 06690 Tourrette-Levens.

VERS LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERS LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERS LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERS LES PLANS.

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