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VERSAILLES

Active
Siren511 003 618SCI76280 HEUQUEVILLECréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 003 618, VERSAILLES est une SCI créée le 10 mars 2009. Son siège social est situé 168 Rte de Saint Jouin, 76280 Heuqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCK PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERSAILLES

Dénomination
VERSAILLES
SIREN
511 003 618
SIRET (siège)
511 003 618 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71511003618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 003 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mars 2009
Siège social
168 RTE DE SAINT JOUIN, 76280, HEUQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERSAILLES

- l'acquisition d'un terrain sis Hameau de Versailles, à Grainville Ymauville, cadastré Section B, N 489, Lieudit la Cavée de Chaumont, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment à usage professionnel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, de même pour tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques-pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient-pas-le caractère civil de la Société.

Finances de VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERSAILLES

FP

FRANCK PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de VERSAILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76280 HEUQUEVILLESiègeFermé

    511 003 618 00028 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4110D

  • 76110 GRAINVILLE-YMAUVILLEFermé

    511 003 618 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERSAILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERSAILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    PATRY Franck Maurice Gerard nom d'usage : PATRY n'est plus gérant. PATRY Franck Maurice Gerard nom d'usage : PATRY devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de VERSAILLES est 511 003 618. Le SIRET de son siège social est 511 003 618 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511003618.

Qui dirige VERSAILLES ?

VERSAILLES est dirigée par FRANCK PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de VERSAILLES ?

Le siège social de VERSAILLES est situé 168 Rte de Saint Jouin, 76280 Heuqueville.

VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERSAILLES.

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