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331 176 602

Active
Siren331 176 602Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 331 176 602

Dénomination
331 176 602
SIREN
331 176 602
SIRET (siège)
331 176 602 00042
N° TVA intracommunautaire
FR43331176602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 176 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 176 602

Location de logements

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Finances de 331 176 602

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 331 176 602

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 176 602

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    331 176 602 00042 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • MOUVAUXFermé

    331 176 602 00026 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 742C

  • QUESNOY-SUR-DEULEFermé

    331 176 602 00034 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 7490B

  • PERENCHIESFermé

    331 176 602 00059 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de 331 176 602

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 331 176 602

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 331 176 602. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 331 176 602

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 176 602. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 176 602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 331 176 602

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

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