Checkers

VERT ALPES CONSTRUCTION

Active
Siren479 997 249SARL69500 BRONCréée le 03 janvier 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

VERT ALPES CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 479 997 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Francois Mitterrand, 69500 Bron. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par FEVZI OCAK, gérant.

Fiche d'identité de VERT ALPES CONSTRUCTION

Dénomination
VERT ALPES CONSTRUCTION
SIREN
479 997 249
SIRET (siège)
479 997 249 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84479997249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 997 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
54 AV FRANCOIS MITTERRAND, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERT ALPES CONSTRUCTION

MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERT ALPES CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT ALPES CONSTRUCTION

FO

FEVZI OCAK

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de VERT ALPES CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    479 997 249 00020 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

  • 69500 BRONFermé

    479 997 249 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 014B

Documents juridiques de VERT ALPES CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Conformité de VERT ALPES CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERT ALPES CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ocak Fevzi pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERT ALPES CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT ALPES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERT ALPES CONSTRUCTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ocak Fevzi pour une durée de 4 ans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur VERT ALPES CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de VERT ALPES CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de VERT ALPES CONSTRUCTION est 479 997 249. Le SIRET de son siège social est 479 997 249 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479997249.

Qui dirige VERT ALPES CONSTRUCTION ?

VERT ALPES CONSTRUCTION est dirigée par FEVZI OCAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT ALPES CONSTRUCTION ?

Le siège social de VERT ALPES CONSTRUCTION est situé 54 av Francois Mitterrand, 69500 Bron.

VERT ALPES CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT ALPES CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT ALPES CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERT ALPES CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.