VERT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERT BOIS est une SCI immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 517 615 530. Son siège social est situé 27 RUE Pasteur, 78620 L'Étang-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DE MONTAIGNE DE PONCINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERT BOIS
INSEE- Dénomination
- VERT BOIS
- SIREN
- 517 615 530
- SIRET (siège)
- 517 615 530 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR83517615530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 615 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 27 RUE Pasteur, 78620, L'Étang-la-Ville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VERT BOIS
Gestion d'un patrimoine immobilier, participation financière
Finances de VERT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT BOIS
INSEERAPHAELLE DE MONTAIGNE DE PONCINS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans
Établissements de VERT BOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78620 L'Étang-la-VilleSiègeActif
517 615 530 00030 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 6820B
- 41700 FRESNESFermé
517 615 530 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
517 615 530 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERT BOIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-04.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-05-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : DE MONTAIGNE DE PONCINS Olivier Associé gérant : de MONTAIGNE de PONCINS Raphaëlle Associé : DE MONTAIGNE DE PONCINS Grégoire Associé : DE MONTAIGNE DE PONCINS Andréa Associé : DE MONTAIGNE DE PONCINS Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur VERT BOIS
Quel est le numéro SIREN de VERT BOIS ?
Le numéro SIREN de VERT BOIS est 517 615 530. Le SIRET de son siège social est 517 615 530 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517615530.
Qui dirige VERT BOIS ?
VERT BOIS est dirigée par OLIVIER DE MONTAIGNE DE PONCINS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT BOIS ?
Le siège social de VERT BOIS est situé 27 RUE Pasteur, 78620 L'Étang-la-Ville.
VERT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT BOIS.
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