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VERT GALANT

Active
Siren529 394 447SCI64110 JURANCONCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERT GALANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 394 447. Elle est domiciliée Che Soubacq zone Artisanale du Vert Galant, 64110 Jurancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BISCAYCACU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERT GALANT

Dénomination
VERT GALANT
SIREN
529 394 447
SIRET (siège)
529 394 447 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25529394447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 394 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
CHE SOUBACQ ZONE ARTISANALE DU VERT GALANT, 64110, JURANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERT GALANT

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de VERT GALANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERT GALANT

BB

BRUNO BISCAYCACU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

MI

MAITE IRIGARAY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de VERT GALANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    529 394 447 00021 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 64400 EYSUSFermé

    529 394 447 00013 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERT GALANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de VERT GALANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERT GALANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERT GALANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : BISCAYCACU Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2010-12-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur VERT GALANT

Quel est le numéro SIREN de VERT GALANT ?

Le numéro SIREN de VERT GALANT est 529 394 447. Le SIRET de son siège social est 529 394 447 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25529394447.

Qui dirige VERT GALANT ?

VERT GALANT est dirigée par BRUNO BISCAYCACU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERT GALANT ?

Le siège social de VERT GALANT est situé Che Soubacq zone Artisanale du Vert Galant, 64110 Jurancon.

VERT GALANT est-elle toujours en activité ?

Oui, VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERT GALANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT GALANT.

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