VERT HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
VERT HABITAT est une SCI immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 602 404. Elle est domiciliée 1 RUE Molière, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Madjid YAHIAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERT HABITAT
INSEE- Dénomination
- VERT HABITAT
- SIREN
- 930 602 404
- SIRET (siège)
- 930 602 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75930602404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 602 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 1 RUE Molière, 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERT HABITAT
L'ACQUISITION TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS ET DE TOUS TERRAINS EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER, LA GESTION DU PATRIMOINE, DESDITS BIENS PAR VOIE DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de VERT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERT HABITAT
INSEEÉtablissements de VERT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
930 602 404 00012 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERT HABITAT
INPIComptes annuels de VERT HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERT HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur VERT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de VERT HABITAT ?
Le numéro SIREN de VERT HABITAT est 930 602 404. Le SIRET de son siège social est 930 602 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75930602404.
Qui dirige VERT HABITAT ?
VERT HABITAT est dirigée par Madjid YAHIAOUI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERT HABITAT ?
Le siège social de VERT HABITAT est situé 1 RUE Molière, 94000 Créteil.
VERT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VERT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERT HABITAT.
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