CheckersProcédures

VERTBOIS

Active
Siren503 957 078SCI34690 FABREGUESCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 957 078, VERTBOIS est une SCI créée le 5 mai 2008. Son siège social est situé 26 av Pasteur, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED OUSSAID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERTBOIS

Dénomination
VERTBOIS
SIREN
503 957 078
SIRET (siège)
503 957 078 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49503957078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 957 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
26 AV PASTEUR, 34690, FABREGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERTBOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VERTBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERTBOIS

AO

ABDENBI OUSSAID

Autre

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

MO

MOHAMMED OUSSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de VERTBOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    503 957 078 00028 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    503 957 078 00010 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VERTBOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de VERTBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERTBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERTBOIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERTBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur VERTBOIS

Quel est le numéro SIREN de VERTBOIS ?

Le numéro SIREN de VERTBOIS est 503 957 078. Le SIRET de son siège social est 503 957 078 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503957078.

Qui dirige VERTBOIS ?

VERTBOIS est dirigée par MOHAMMED OUSSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERTBOIS ?

Le siège social de VERTBOIS est situé 26 av Pasteur, 34690 Fabregues.

VERTBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERTBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTBOIS.

Entreprises similaires

Même activité à Fabregues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fabregues

Entreprises du même secteur à Fabregues

Entreprises à Fabregues

Toutes les entreprises à Fabregues