VERTEFEUILLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
VERTEFEUILLE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 311 509 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B RUE Boulevard de Lattre de Tassigny 24 Lot Le Parc Saint Grégory 2, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre COLOMINES-FREICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERTEFEUILLE SCI
INSEE- Dénomination
- VERTEFEUILLE SCI
- SIREN
- 311 509 277
- SIRET (siège)
- 311 509 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64311509277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 509 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 43 B RUE Boulevard de Lattre de Tassigny 24 Lot Le Parc Saint Grégory 2, 83220, Le Pradet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERTEFEUILLE SCI
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de VERTEFEUILLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERTEFEUILLE SCI
INSEEÉtablissements de VERTEFEUILLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 Le PradetSiègeActif
311 509 277 00019 · ouvert le 03 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERTEFEUILLE SCI
INPIComptes annuels de VERTEFEUILLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERTEFEUILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERTEFEUILLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERTEFEUILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VERTEFEUILLE SCI. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-43.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERTEFEUILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERTEFEUILLE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1977-01-03
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur VERTEFEUILLE SCI
Quel est le numéro SIREN de VERTEFEUILLE SCI ?
Le numéro SIREN de VERTEFEUILLE SCI est 311 509 277. Le SIRET de son siège social est 311 509 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64311509277.
Qui dirige VERTEFEUILLE SCI ?
VERTEFEUILLE SCI est dirigée par Jean-Pierre COLOMINES-FREICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERTEFEUILLE SCI ?
Le siège social de VERTEFEUILLE SCI est situé 43 B RUE Boulevard de Lattre de Tassigny 24 Lot Le Parc Saint Grégory 2, 83220 Le Pradet.
VERTEFEUILLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VERTEFEUILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERTEFEUILLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERTEFEUILLE SCI.
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