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VESONTIA

Active
Siren320 610 959SCI25000 BESANCONCréée le 29 décembre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 610 959, VESONTIA est une SCI créée le 29 décembre 1980. Elle est domiciliée 7 Rle Monts de Bregille, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD MOYSE, gérant.

Fiche d'identité de VESONTIA

Dénomination
VESONTIA
SIREN
320 610 959
SIRET (siège)
320 610 959 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95320610959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 610 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1980
Siège social
7 RLE MONTS DE BREGILLE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VESONTIA

L'acquisition, l'exploration par bail ou autrement et d'une manière générale la gestion de son patrimoine et notamment de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de VESONTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VESONTIA

JG

JEAN-CLAUDE GRAPPIN

Associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MOYSE

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

L

L ASSOCIATION DES SALINS DE BREGILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DW

Denis, Michel WEIL

Gérant non associé · de août 2021 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VESONTIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    320 610 959 00027 · ouvert le 29 décembre 1980 · NAF 6820A

  • 25000 BESANCONFermé

    320 610 959 00019 · ouvert le 15 octobre 1980 · NAF 702A

Documents juridiques de VESONTIA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VESONTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VESONTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VESONTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VESONTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VESONTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VESONTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VESONTIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MOYSE Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : WEIL Denis, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1980

Questions fréquentes sur VESONTIA

Quel est le numéro SIREN de VESONTIA ?

Le numéro SIREN de VESONTIA est 320 610 959. Le SIRET de son siège social est 320 610 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95320610959.

Qui dirige VESONTIA ?

VESONTIA est dirigée par GERARD MOYSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VESONTIA ?

Le siège social de VESONTIA est situé 7 Rle Monts de Bregille, 25000 Besancon.

VESONTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, VESONTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VESONTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VESONTIA.