VESSEL'ANN
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
VESSEL'ANN est une SARL immatriculée le 15 septembre 2007 sous le numéro SIREN 498 838 721. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 22190 Plerin. VESSEL'ANN relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de VESSEL'ANN
INSEE- Dénomination
- VESSEL'ANN
- SIREN
- 498 838 721
- SIRET (siège)
- 498 838 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498838721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 838 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 15 septembre 2007
- Siège social
- RUE DU STADE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VESSEL'ANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VESSEL'ANN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne-Claude, Renée né GACHET DEBONNE
Liquidateur · de juin 2013 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VESSEL'ANN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
498 838 721 00013 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4759B
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé
498 838 721 00021 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de VESSEL'ANN
INPIConformité de VESSEL'ANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VESSEL'ANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VESSEL'ANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VESSEL'ANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VESSEL'ANN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Liquidateur : DEBONNE Anne-Claude, Renée né(e) GACHET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 15 septembre 2007
Questions fréquentes sur VESSEL'ANN
Quel est le numéro SIREN de VESSEL'ANN ?
Le numéro SIREN de VESSEL'ANN est 498 838 721. Le SIRET de son siège social est 498 838 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498838721.
Où se situe le siège social de VESSEL'ANN ?
Le siège social de VESSEL'ANN est situé rue du Stade, 22190 Plerin.
VESSEL'ANN est-elle toujours en activité ?
Oui, VESSEL'ANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VESSEL'ANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VESSEL'ANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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