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VETI-BAT

Active
Siren497 765 404SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 16 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 765 404, VETI-BAT est une SARL créée le 16 avril 2007. Elle est domiciliée 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de VETI-BAT

Dénomination
VETI-BAT
SIREN
497 765 404
SIRET (siège)
497 765 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42497765404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 765 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 avril 2007
Siège social
17 CHE DES TUILERIES LOT ADMINFOR, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VETI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VETI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VETI-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    497 765 404 00015 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de VETI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de VETI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VETI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VETI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 01 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VETI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETI-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur VETI-BAT

Quel est le numéro SIREN de VETI-BAT ?

Le numéro SIREN de VETI-BAT est 497 765 404. Le SIRET de son siège social est 497 765 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497765404.

Où se situe le siège social de VETI-BAT ?

Le siège social de VETI-BAT est situé 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15.

VETI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VETI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VETI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2012 pour insuffisance d'actif.

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