VETTIER JEAN YVES
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistré sous le numéro SIREN 793 078 890, VETTIER JEAN YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2013. Elle est domiciliée La Basse Cour, 35530 Servon-sur-Vilaine. VETTIER JEAN YVES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de VETTIER JEAN YVES
INSEE- Dénomination
- VETTIER JEAN YVES
- SIREN
- 793 078 890
- SIRET (siège)
- 793 078 890 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21793078890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 078 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- LA BASSE COUR, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETTIER JEAN YVES
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de VETTIER JEAN YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif
793 078 890 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Conformité de VETTIER JEAN YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VETTIER JEAN YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2020. Clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318
Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 16 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318
Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318
Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318
Aucune mention de VETTIER JEAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VETTIER JEAN YVES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-12-09 · Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-01 · Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-04-30 · jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
Questions fréquentes sur VETTIER JEAN YVES
Quel est le numéro SIREN de VETTIER JEAN YVES ?
Le numéro SIREN de VETTIER JEAN YVES est 793 078 890. Le SIRET de son siège social est 793 078 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793078890.
Où se situe le siège social de VETTIER JEAN YVES ?
Le siège social de VETTIER JEAN YVES est situé La Basse Cour, 35530 Servon-sur-Vilaine.
VETTIER JEAN YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTIER JEAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTIER JEAN YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VETTIER JEAN YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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