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VEYLE

Active
Siren911 370 096SCI01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

VEYLE est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 370 096. Elle est domiciliée 35 Imp du Moulin Gaillard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VEYLE

Dénomination
VEYLE
SIREN
911 370 096
SIRET (siège)
911 370 096 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12911370096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 370 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
35 IMP DU MOULIN GAILLARD, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VEYLE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de VEYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEYLE

MP

MICHEL PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

AP

ANNE-CLOE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

HP

HUGO PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

JP

JULIEN PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

MR

MARIA RODRIGUEZ MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de VEYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif

    911 370 096 00016 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de VEYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de VEYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEYLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2021-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur VEYLE

Quel est le numéro SIREN de VEYLE ?

Le numéro SIREN de VEYLE est 911 370 096. Le SIRET de son siège social est 911 370 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911370096.

Qui dirige VEYLE ?

VEYLE est dirigée par MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VEYLE ?

Le siège social de VEYLE est situé 35 Imp du Moulin Gaillard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.

VEYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEYLE.

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