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SCI IMMO-MOULIN

Active
Siren823 132 014SCI01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLECréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO-MOULIN est une SCI immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 132 014. Elle est domiciliée 37 Imp du Moulin Gaillard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO-MOULIN

Dénomination
SCI IMMO-MOULIN
SIREN
823 132 014
SIRET (siège)
823 132 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27823132014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 132 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
37 IMP DU MOULIN GAILLARD, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-MOULIN

L'acquisition de tout immeuble industriel ou commercial et tout particulièrement destiné à la meunerie, l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI IMMO-MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-MOULIN

HP

HUGO PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

JP

JULIEN-BORIS PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

AP

ANNE-CLOE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

MP

MICHEL PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

MR

MARIA RODRIGUEZ MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI IMMO-MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif

    823 132 014 00015 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO-MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Marques déposées par SCI IMMO-MOULIN

SCI IMMO-MOULIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI IMMO-MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-MOULIN est 823 132 014. Le SIRET de son siège social est 823 132 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27823132014.

Qui dirige SCI IMMO-MOULIN ?

SCI IMMO-MOULIN est dirigée par MICHEL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-MOULIN ?

Le siège social de SCI IMMO-MOULIN est situé 37 Imp du Moulin Gaillard, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.

SCI IMMO-MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-MOULIN.

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