VIA ASSURANCES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 326 592 276, VIA ASSURANCES est une SA créée le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vaugelas, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VIA ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- VIA ASSURANCES
- SIREN
- 326 592 276
- SIRET (siège)
- 326 592 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16326592276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 592 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- 12 RUE VAUGELAS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VIA ASSURANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VIA ASSURANCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
326 592 276 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 672Z
- 46400 SAINT-CEREFermé
326 592 276 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 672Z
Documents juridiques de VIA ASSURANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VIA ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIA ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 99-17.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-11.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-11.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-13.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-17.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-14.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-11.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 98-15.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-15.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-16.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-12.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIA ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIA ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur VIA ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de VIA ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de VIA ASSURANCES est 326 592 276. Le SIRET de son siège social est 326 592 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326592276.
Où se situe le siège social de VIA ASSURANCES ?
Le siège social de VIA ASSURANCES est situé 12 rue Vaugelas, 74000 Annecy.
VIA ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, VIA ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIA ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA ASSURANCES.
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