VIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNAL est une 5499 immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 799 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Rabejac, 34700 Le Puech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT VIGNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIGNAL
INSEE- Dénomination
- VIGNAL
- SIREN
- 821 799 384
- SIRET (siège)
- 821 799 384 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821799384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 799 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- HAM DE RABEJAC, 34700, LE PUECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNAL
Loueur en meublé professionnel et non professionnel - La prise de participation, par achat, souscription ou apport de titres et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques
Finances de VIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNAL
INSEEÉtablissements de VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 LE PUECHSiègeActif
821 799 384 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de VIGNAL
INPIComptes annuels de VIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02864
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03348
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03134
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00783
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00063
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01063
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18/04519
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/04518
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Décision du 25 septembre 2012 · N° 10/23387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-16.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-14.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-20.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-19.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-05 · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de VIGNAL ?
Le numéro SIREN de VIGNAL est 821 799 384. Le SIRET de son siège social est 821 799 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821799384.
Qui dirige VIGNAL ?
VIGNAL est dirigée par LAURENT VIGNAL, gérant.
Où se situe le siège social de VIGNAL ?
Le siège social de VIGNAL est situé Ham de Rabejac, 34700 Le Puech.
VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNAL.
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