VIGNALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VIGNALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 681 174. Elle est domiciliée CAP DE COMBE DE CAZALS Cap de Combe de Cazals, 46140 Castelfranc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE VIGNALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIGNALS
INSEE- Dénomination
- VIGNALS
- SIREN
- 882 681 174
- SIRET (siège)
- 882 681 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85882681174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 681 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2020
- Siège social
- CAP DE COMBE DE CAZALS Cap de Combe de Cazals, 46140, CASTELFRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNALS
L'acquisition l'administration la mise à disposition à titre onéreux l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers la vente exceptionnellement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de VIGNALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNALS
INSEEÉtablissements de VIGNALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46140 CASTELFRANCSiègeActif
882 681 174 00018 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIGNALS
INPIComptes annuels de VIGNALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNALS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/17652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2010 · N° 08/07408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-03 · Début d'activité : 2020-01-06
- création
Date d'effet : 03 avril 2020
Questions fréquentes sur VIGNALS
Quel est le numéro SIREN de VIGNALS ?
Le numéro SIREN de VIGNALS est 882 681 174. Le SIRET de son siège social est 882 681 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882681174.
Qui dirige VIGNALS ?
VIGNALS est dirigée par ETIENNE VIGNALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNALS ?
Le siège social de VIGNALS est situé CAP DE COMBE DE CAZALS Cap de Combe de Cazals, 46140 Castelfranc.
VIGNALS est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNALS.
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