VIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIGNARD est une société civile immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 967 887. Elle est domiciliée La Mazerine, 44750 Campbon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par SYLVAIN VIGNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VIGNARD
INSEE- Dénomination
- VIGNARD
- SIREN
- 511 967 887
- SIRET (siège)
- 511 967 887 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47511967887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 967 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- LA MAZERINE , 44750, CAMPBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNARD
l'exercice d'activités réputées agricoles élevage de vaches laitières
Finances de VIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNARD
INSEEÉtablissements de VIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 CAMPBONSiègeActif
511 967 887 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de VIGNARD
INPIComptes annuels de VIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur VIGNARD
Quel est le numéro SIREN de VIGNARD ?
Le numéro SIREN de VIGNARD est 511 967 887. Le SIRET de son siège social est 511 967 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511967887.
Qui dirige VIGNARD ?
VIGNARD est dirigée par SYLVAIN VIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de VIGNARD ?
Le siège social de VIGNARD est situé La Mazerine, 44750 Campbon.
VIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNARD.
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