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VIGNAUD PASCAL

Active
Siren398 682 971Entrepreneur individuel16420 SAULGONDCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIGNAUD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifié par le SIREN 398 682 971. Son siège social est situé Le Moulin de Pommier, 16420 Saulgond. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VIGNAUD PASCAL

Dénomination
VIGNAUD PASCAL
SIREN
398 682 971
SIRET (siège)
398 682 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28398682971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 682 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
LE MOULIN DE POMMIER, 16420, SAULGOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNAUD PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VIGNAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIGNAUD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16420 SAULGONDSiègeFermé

    398 682 971 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de VIGNAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIGNAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VIGNAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur VIGNAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VIGNAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de VIGNAUD PASCAL est 398 682 971. Le SIRET de son siège social est 398 682 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398682971.

Où se situe le siège social de VIGNAUD PASCAL ?

Le siège social de VIGNAUD PASCAL est situé Le Moulin de Pommier, 16420 Saulgond.

VIGNAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNAUD PASCAL.

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