CheckersProcédures

VIGNOTTES

Active
Siren512 439 696SCI25230 SELONCOURTCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

VIGNOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 439 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alfred Foct, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VIGNOTTES

Dénomination
VIGNOTTES
SIREN
512 439 696
SIRET (siège)
512 439 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50512439696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 439 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2009
Siège social
7 RUE ALFRED FOCT, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIGNOTTES

Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus.

Finances de VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNOTTES

RA

REGIS ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

PC

PAULETTE COUCHOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de VIGNOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    512 439 696 00018 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIGNOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de VIGNOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-05-30

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de VIGNOTTES est 512 439 696. Le SIRET de son siège social est 512 439 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512439696.

Qui dirige VIGNOTTES ?

VIGNOTTES est dirigée par REGIS ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIGNOTTES ?

Le siège social de VIGNOTTES est situé 7 rue Alfred Foct, 25230 Seloncourt.

VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNOTTES.

Entreprises similaires

Même activité à Seloncourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seloncourt

Entreprises du même secteur à Seloncourt

Entreprises à Seloncourt

Toutes les entreprises à Seloncourt