VILLA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
VILLA BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2008, identifiée par le SIREN 507 706 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Paupiere, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE DURET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- VILLA BELLEVUE
- SIREN
- 507 706 166
- SIRET (siège)
- 507 706 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66507706166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 706 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2008
- Siège social
- 17 RUE PAUPIERE, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA BELLEVUE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de VILLA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA BELLEVUE
INSEEÉtablissements de VILLA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
507 706 166 00018 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA BELLEVUE
INPIComptes annuels de VILLA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-08
- création
Date d'effet : 14 août 2008
Questions fréquentes sur VILLA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de VILLA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de VILLA BELLEVUE est 507 706 166. Le SIRET de son siège social est 507 706 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507706166.
Qui dirige VILLA BELLEVUE ?
VILLA BELLEVUE est dirigée par FREDERIQUE DURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA BELLEVUE ?
Le siège social de VILLA BELLEVUE est situé 17 rue Paupiere, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
VILLA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA BELLEVUE.
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