VILLA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLA BELLEVUE est une société civile immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 513 147. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM de Peyrat Route de Rouj, 34120 Tourbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PROPRIETES & CO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VILLA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- VILLA BELLEVUE
- SIREN
- 949 513 147
- SIRET (siège)
- 949 513 147 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11949513147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 513 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- DOM de Peyrat Route de Rouj, 34120, Tourbes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VILLA BELLEVUE
-l'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société;
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Finances de VILLA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA BELLEVUE
INSEEBODACCPROPRIETES & CO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026
PROPRIETES INTERIORS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VILLA BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34120 TourbesSiègeActif
949 513 147 00023 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34340 MarseillanFermé
949 513 147 00015 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA BELLEVUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VILLA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-14.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA BELLEVUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROPRIETES & CO ; Associé indéfiniment responsable : PROPRIETES INTERIORS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Questions fréquentes sur VILLA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de VILLA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de VILLA BELLEVUE est 949 513 147. Le SIRET de son siège social est 949 513 147 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949513147.
Qui dirige VILLA BELLEVUE ?
VILLA BELLEVUE est dirigée par PROPRIETES & CO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA BELLEVUE ?
Le siège social de VILLA BELLEVUE est situé DOM de Peyrat Route de Rouj, 34120 Tourbes.
VILLA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA BELLEVUE.
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