VILLA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 909 053, VILLA CAPUCINE est une SCI créée le 28 juillet 2022. Son siège social est situé La Croix de la Bourdiniere, 44690 Chateau-Thebaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BOSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VILLA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- VILLA CAPUCINE
- SIREN
- 917 909 053
- SIRET (siège)
- 917 909 053 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88917909053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 909 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- LA CROIX DE LA BOURDINIERE, 44690, CHATEAU-THEBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA CAPUCINE
Acquisition, administration, gestion par location nue, meublée, équipée ou autrement, mise en valeur, exploitation sous toutes formes et vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de VILLA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA CAPUCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de VILLA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif
917 909 053 00014 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA CAPUCINE
INPIComptes annuels de VILLA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-60.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur VILLA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de VILLA CAPUCINE est 917 909 053. Le SIRET de son siège social est 917 909 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88917909053.
Qui dirige VILLA CAPUCINE ?
VILLA CAPUCINE est dirigée par CHANTAL BOSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA CAPUCINE ?
Le siège social de VILLA CAPUCINE est situé La Croix de la Bourdiniere, 44690 Chateau-Thebaud.
VILLA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA CAPUCINE.
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