VILLA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 052 037, VILLA CONCEPT est une SCI créée le 12 octobre 2004. Elle est domiciliée 19 Lot la Broquerie, 54190 Tiercelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINA NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VILLA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- VILLA CONCEPT
- SIREN
- 479 052 037
- SIRET (siège)
- 479 052 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479052037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 052 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 19 LOT LA BROQUERIE, 54190, TIERCELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLA CONCEPT
Achat, vente, location et construction de biens immobiliers
Finances de VILLA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA CONCEPT
INSEEÉtablissements de VILLA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 TIERCELETSiègeActif
479 052 037 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLA CONCEPT
INPIComptes annuels de VILLA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA CONCEPT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VILLA CONCEPT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2017. Clôturée le 23 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01127
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. L’état des créances esr déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 17/01127
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
dépôt état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. RG N° : 17/01127.
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 17/01127
Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 21 décembre 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de dix ans à compter du 1er juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; 14/01206
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/01206
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Maréchal Lyautey, 54150 Briey
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/00807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/01127
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Briey
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire. L’état des créances esr déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 17/01127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-02 · dépôt état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d’un mois à compter de la présente parution. RG N° : 17/01127.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, après résolution de plan ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 17/01127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de dix ans à compter du 1er juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; 14/01206
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · Dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 14/01206
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Maréchal Lyautey, 54150 Briey
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur VILLA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de VILLA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de VILLA CONCEPT est 479 052 037. Le SIRET de son siège social est 479 052 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479052037.
Qui dirige VILLA CONCEPT ?
VILLA CONCEPT est dirigée par MARINA NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLA CONCEPT ?
Le siège social de VILLA CONCEPT est situé 19 Lot la Broquerie, 54190 Tiercelet.
VILLA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VILLA CONCEPT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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