VILLA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VILLA NOVA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 853 457 661. Son siège social est situé 6 impasse de la Fontaine, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de VILLA NOVA
INSEE- Dénomination
- VILLA NOVA
- SIREN
- 853 457 661
- SIRET (siège)
- 853 457 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86853457661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 457 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 6 IMPASSE DE LA FONTAINE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VILLA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLA NOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VILLA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
853 457 661 00017 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de VILLA NOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VILLA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLA NOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/16027
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/15720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLA NOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur VILLA NOVA
Quel est le numéro SIREN de VILLA NOVA ?
Le numéro SIREN de VILLA NOVA est 853 457 661. Le SIRET de son siège social est 853 457 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86853457661.
Où se situe le siège social de VILLA NOVA ?
Le siège social de VILLA NOVA est situé 6 impasse de la Fontaine, Monaco.
VILLA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLA NOVA.
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