VILLARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,3 k€
- Effectif
- Non publié
VILLARD est une SCI immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 507 562 304. Son siège social est situé 1 rue Bayard, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS ROSTAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2026.
Fiche d'identité de VILLARD
INSEE- Dénomination
- VILLARD
- SIREN
- 507 562 304
- SIRET (siège)
- 507 562 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33507562304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 562 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2008
- Date de radiation
- 05 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE BAYARD, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de VILLARD
Gestion de tous droits et biens immobiliers par voie d'acquisition, apport, construction, transformation et autres.
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Finances de VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans
Établissements de VILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
507 562 304 00018 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLARD
INPIComptes annuels de VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000632
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01917
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00528
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01803
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2007-05-07
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur VILLARD
Quel est le numéro SIREN de VILLARD ?
Le numéro SIREN de VILLARD est 507 562 304. Le SIRET de son siège social est 507 562 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33507562304.
Qui dirige VILLARD ?
VILLARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROSTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLARD ?
Le siège social de VILLARD est situé 1 rue Bayard, 05000 Gap.
VILLARD est-elle toujours en activité ?
Non, VILLARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2026.
VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLARD.
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