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412 678 393

Active
Siren412 678 393Entrepreneur individuel PactCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 412 678 393

Dénomination
412 678 393
SIREN
412 678 393
SIRET (siège)
412 678 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38412678393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 678 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
Pact
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 678 393

Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de 412 678 393

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 412 678 393

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 678 393

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PactSiègeActif

    412 678 393 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de 412 678 393

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 412 678 393

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 412 678 393. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 412 678 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 678 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 678 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 412 678 393

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

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