CheckersProcédures

VILLEFRANCHE SCI

Active
Siren403 138 480SCI84200 CARPENTRASCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 138 480, VILLEFRANCHE SCI est une SCI créée le 28 décembre 1995. Elle est domiciliée 725 av John Fitzgerald Kennedy Carpentras, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE GRIMA, gérant.

Fiche d'identité de VILLEFRANCHE SCI

Dénomination
VILLEFRANCHE SCI
SIREN
403 138 480
SIRET (siège)
403 138 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52403138480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 138 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
725 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILLEFRANCHE SCI

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A CARPENTRAS (84), NUMEROS 22,24 ET 26, PLACE STE MARTHE ET RUE DE COHORN; L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET.

Finances de VILLEFRANCHE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILLEFRANCHE SCI

JG

JOSE GRIMA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de VILLEFRANCHE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    403 138 480 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de VILLEFRANCHE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de VILLEFRANCHE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLEFRANCHE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILLEFRANCHE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEFRANCHE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEFRANCHE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILLEFRANCHE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILLEFRANCHE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur VILLEFRANCHE SCI

Quel est le numéro SIREN de VILLEFRANCHE SCI ?

Le numéro SIREN de VILLEFRANCHE SCI est 403 138 480. Le SIRET de son siège social est 403 138 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403138480.

Qui dirige VILLEFRANCHE SCI ?

VILLEFRANCHE SCI est dirigée par JOSE GRIMA, gérant.

Où se situe le siège social de VILLEFRANCHE SCI ?

Le siège social de VILLEFRANCHE SCI est situé 725 av John Fitzgerald Kennedy Carpentras, 84200 Carpentras.

VILLEFRANCHE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, VILLEFRANCHE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILLEFRANCHE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEFRANCHE SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Carpentras

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Carpentras

Entreprises du même secteur à Carpentras

Entreprises à Carpentras

Toutes les entreprises à Carpentras