VILLEMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VILLEMUR est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 061 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 av des Minimes, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DUNOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VILLEMUR
INSEE- Dénomination
- VILLEMUR
- SIREN
- 905 061 982
- SIRET (siège)
- 905 061 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79905061982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 061 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2021
- Siège social
- 147 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLEMUR
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de VILLEMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLEMUR
INSEEÉtablissements de VILLEMUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
905 061 982 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VILLEMUR
INPIComptes annuels de VILLEMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILLEMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VILLEMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLEMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLEMUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 85-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLEMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VILLEMUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2021
Questions fréquentes sur VILLEMUR
Quel est le numéro SIREN de VILLEMUR ?
Le numéro SIREN de VILLEMUR est 905 061 982. Le SIRET de son siège social est 905 061 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79905061982.
Qui dirige VILLEMUR ?
VILLEMUR est dirigée par JEAN-MICHEL DUNOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VILLEMUR ?
Le siège social de VILLEMUR est situé 147 av des Minimes, 31200 Toulouse.
VILLEMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLEMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLEMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLEMUR.
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