VILLENEUVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 45,0 k€
VILLENEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 910 654. Son siège social est situé Villeneuve le Plessis Grammoire, 49124 Plessis-Grammoire (le). Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN LEROYER, gérant.
Fiche d'identité de VILLENEUVE
INSEE- Dénomination
- VILLENEUVE
- SIREN
- 397 910 654
- SIRET (siège)
- 397 910 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19397910654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 910 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- VILLENEUVE LE PLESSIS GRAMMOIRE, 49124, PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VILLENEUVE
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
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Finances de VILLENEUVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VILLENEUVE
INSEEÉtablissements de VILLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49124 PLESSIS-GRAMMOIRE (LE)SiègeActif
397 910 654 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de VILLENEUVE
INPIConformité de VILLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VILLENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur VILLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de VILLENEUVE ?
Le numéro SIREN de VILLENEUVE est 397 910 654. Le SIRET de son siège social est 397 910 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397910654.
Qui dirige VILLENEUVE ?
VILLENEUVE est dirigée par JEAN LEROYER, gérant.
Où se situe le siège social de VILLENEUVE ?
Le siège social de VILLENEUVE est situé Villeneuve le Plessis Grammoire, 49124 Plessis-Grammoire (le).
VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILLENEUVE.
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