VINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VINA est une SCI immatriculée le 12 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 081 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Marcel Ney, 54530 Pagny-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATACHA DIVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINA
INSEE- Dénomination
- VINA
- SIREN
- 909 081 283
- SIRET (siège)
- 909 081 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09909081283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 081 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 7 AV MARCEL NEY, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINA
Acquisition, gestion, exploitation par location, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Toute opération pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de VINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de VINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif
909 081 283 00014 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINA
INPIComptes annuels de VINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur VINA
Quel est le numéro SIREN de VINA ?
Le numéro SIREN de VINA est 909 081 283. Le SIRET de son siège social est 909 081 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909081283.
Qui dirige VINA ?
VINA est dirigée par NATACHA DIVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINA ?
Le siège social de VINA est situé 7 av Marcel Ney, 54530 Pagny-sur-Moselle.
VINA est-elle toujours en activité ?
Oui, VINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINA.
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