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VINCENT BUGAUD

Active
Siren991 559 444SNC71620 Saint-Martin-en-BresseCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 559 444, VINCENT BUGAUD est une SNC créée le 19 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elodie BUGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VINCENT BUGAUD

Dénomination
VINCENT BUGAUD
SIREN
991 559 444
SIRET (siège)
991 559 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05991559444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 559 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
35 RUE du Bourg, 71620, Saint-Martin-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINCENT BUGAUD

L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de journaux, papeterie, bimbeloterie, articles de fumeurs et gérance de débit de tabac situé à SAINT MARTIN EN BRESSE (71620), 35 Grande Rue, auquel est adjoint une gérance de débit de tabacs exploité dans le même local, l'activité et la vente de papeterie, carterie, librairie, presse, jouet, bijouterie, confiserie et snacking, l'activité et la vente de jeux à gratter, PMU, loto, relais poste et colis, l'activité et la vente de double de clés, photo d'identité, piles, high tech, point vert.

Finances de VINCENT BUGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCENT BUGAUD

EB

Elodie BUGAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

AV

Anthony VINCENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de VINCENT BUGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 Saint-Martin-en-BresseSiègeActif

    991 559 444 00013 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de VINCENT BUGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VINCENT BUGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT BUGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCENT BUGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINCENT BUGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINCENT BUGAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINCENT BUGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCENT BUGAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2025-10-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur VINCENT BUGAUD

Quel est le numéro SIREN de VINCENT BUGAUD ?

Le numéro SIREN de VINCENT BUGAUD est 991 559 444. Le SIRET de son siège social est 991 559 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991559444.

Qui dirige VINCENT BUGAUD ?

VINCENT BUGAUD est dirigée par Elodie BUGAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINCENT BUGAUD ?

Le siège social de VINCENT BUGAUD est situé 35 RUE du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

VINCENT BUGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT BUGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT BUGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINCENT BUGAUD.

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