VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VINCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 590 423. Son siège social est situé 8 Rocade Croix St Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4669B.
Fiche d'identité de VINCI
INSEE- Dénomination
- VINCI
- SIREN
- 397 590 423
- SIRET (siège)
- 397 590 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14397590423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 590 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 8 ROCADE CROIX ST GEORGES, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VINCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
397 590 423 00018 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 4669B
Documents juridiques de VINCI
INPIComptes annuels de VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12380
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02994
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024000124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG05604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/07131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2021F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024030792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01198
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/12537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/12559
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/20032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/10816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-18.237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 21/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 18/11730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/11096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 novembre 2024 · N° 18/11448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/06815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 août 2024 · N° 23/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/10353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/14051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01739
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00696
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/04879
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03719
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00027
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.858
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/07460
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00756
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 21/04122
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02813
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04637
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01722
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/11512
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-22.380
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.216
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/06899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.117
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 18/03194
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00985
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02327
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 12e chambre
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.617
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.616
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.333
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.287
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/02066
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BARBIER Jean Albert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 23 janvier 2008 désignant liquidateur Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur VINCI
Quel est le numéro SIREN de VINCI ?
Le numéro SIREN de VINCI est 397 590 423. Le SIRET de son siège social est 397 590 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397590423.
Où se situe le siège social de VINCI ?
Le siège social de VINCI est situé 8 Rocade Croix St Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges.
VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers à Bussy-Saint-Georges
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