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VINET

Active
Siren791 438 278Société civile17800 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLINCréée le 06 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

VINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 438 278. Son siège social est situé 10 rue des Ormes, 17800 Saint-Palais-de-Phiolin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL VINET, gérant.

Fiche d'identité de VINET

Dénomination
VINET
SIREN
791 438 278
SIRET (siège)
791 438 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62791438278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 438 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
171 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 2013
Siège social
10 RUE DES ORMES , 17800, SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINET

Culture céréalières et viticulture

Finances de VINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINET

CM

CHANTAL MOREAU

Autre

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

PV

PASCAL VINET

Gérant

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de VINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLINSiègeActif

    791 438 278 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de VINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur VINET

Quel est le numéro SIREN de VINET ?

Le numéro SIREN de VINET est 791 438 278. Le SIRET de son siège social est 791 438 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791438278.

Qui dirige VINET ?

VINET est dirigée par PASCAL VINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINET ?

Le siège social de VINET est situé 10 rue des Ormes, 17800 Saint-Palais-de-Phiolin.

VINET est-elle toujours en activité ?

Oui, VINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINET.

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