VINEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 832 948. Elle est domiciliée 37 RUE Vineuse, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VINEUSE
INSEE- Dénomination
- VINEUSE
- SIREN
- 951 832 948
- SIRET (siège)
- 951 832 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52951832948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 832 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 37 RUE Vineuse, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINEUSE
Propriété, gestion, administration, disposition, exploitation, mise en valeur, entretien de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, tels que notamment ensembles immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis, locaux en copropriété, en société, en location nue ou meublé, ou sous quelque forme que ce soit. Acquisition, achat en vue de la revente, la vente, la cession, la prise à bail, la location, la construction, l'exploitation, l'aménagement, la commercialisation, la division et/ou la rénovation de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participations dans toutes activités immobilières et/ou financières. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexe ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de VINEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINEUSE
INSEEDCC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
D.A.C.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
Établissements de VINEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
951 832 948 00016 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINEUSE
INPIComptes annuels de VINEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINEUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2023041905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024061751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 février 2024 · N° 23/08855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-06
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur VINEUSE
Quel est le numéro SIREN de VINEUSE ?
Le numéro SIREN de VINEUSE est 951 832 948. Le SIRET de son siège social est 951 832 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52951832948.
Qui dirige VINEUSE ?
VINEUSE est dirigée par David COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINEUSE ?
Le siège social de VINEUSE est situé 37 RUE Vineuse, 75016 Paris.
VINEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINEUSE.
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