VINEYARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINEYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 419 540. Elle est domiciliée 28 B Rte des Grands Crus, 21220 Fixin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BREGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINEYARD
INSEE- Dénomination
- VINEYARD
- SIREN
- 439 419 540
- SIRET (siège)
- 439 419 540 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439419540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 419 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 28 B RTE DES GRANDS CRUS, 21220, FIXIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VINEYARD
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de VINEYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINEYARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINEYARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21220 FIXINSiègeActif
439 419 540 00026 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820B
- 21220 FIXINFermé
439 419 540 00018 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINEYARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VINEYARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINEYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINEYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINEYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VINEYARD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINEYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINEYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREGAND Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARCQ Patricia
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur VINEYARD
Quel est le numéro SIREN de VINEYARD ?
Le numéro SIREN de VINEYARD est 439 419 540. Le SIRET de son siège social est 439 419 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439419540.
Qui dirige VINEYARD ?
VINEYARD est dirigée par ERIC BREGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINEYARD ?
Le siège social de VINEYARD est situé 28 B Rte des Grands Crus, 21220 Fixin.
VINEYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VINEYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINEYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINEYARD.
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