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VINEZ EURL

Active
Siren434 486 171SARL90400 DANJOUTINCréée le 31 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VINEZ EURL est une SARL immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 486 171. Elle est domiciliée 70 rue du Docteur Jacquot, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 454J. La direction est assurée par JEAN MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de VINEZ EURL

Dénomination
VINEZ EURL
SIREN
434 486 171
SIRET (siège)
434 486 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73434486171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 486 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
70 RUE DU DOCTEUR JACQUOT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VINEZ EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINEZ EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de VINEZ EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    434 486 171 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454J

Documents juridiques de VINEZ EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de VINEZ EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINEZ EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINEZ EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINEZ EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2007 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINEZ EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINEZ EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINEZ EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mars 2007 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur VINEZ EURL

Quel est le numéro SIREN de VINEZ EURL ?

Le numéro SIREN de VINEZ EURL est 434 486 171. Le SIRET de son siège social est 434 486 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434486171.

Qui dirige VINEZ EURL ?

VINEZ EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de VINEZ EURL ?

Le siège social de VINEZ EURL est situé 70 rue du Docteur Jacquot, 90400 Danjoutin.

VINEZ EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, VINEZ EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINEZ EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINEZ EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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