VINGT-SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VINGT-SEPT est une SCI immatriculée le 27 juin 2004 sous le numéro SIREN 478 016 165. Le siège social de l'entreprise se trouve le Champ Roussel, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES JOSSELIN, gérant.
Fiche d'identité de VINGT-SEPT
INSEE- Dénomination
- VINGT-SEPT
- SIREN
- 478 016 165
- SIRET (siège)
- 478 016 165 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478016165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 016 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2004
- Siège social
- le Champ Roussel , 35830, Betton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VINGT-SEPT
location immobilière (locaux nus)
Finances de VINGT-SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINGT-SEPT
INSEEÉtablissements de VINGT-SEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35830 BettonSiègeFermé
478 016 165 00027 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
478 016 165 00019 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINGT-SEPT
INPIComptes annuels de VINGT-SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINGT-SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINGT-SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINGT-SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINGT-SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-83.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-20.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-10.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-11.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-20.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-19.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINGT-SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINGT-SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 27 juin 2004
Questions fréquentes sur VINGT-SEPT
Quel est le numéro SIREN de VINGT-SEPT ?
Le numéro SIREN de VINGT-SEPT est 478 016 165. Le SIRET de son siège social est 478 016 165 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478016165.
Qui dirige VINGT-SEPT ?
VINGT-SEPT est dirigée par GILLES JOSSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de VINGT-SEPT ?
Le siège social de VINGT-SEPT est situé le Champ Roussel, 35830 Betton.
VINGT-SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, VINGT-SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINGT-SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINGT-SEPT.
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