VIOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 940 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Salvador Allende, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PELAT, gérant.
Fiche d'identité de VIOLA
INSEE- Dénomination
- VIOLA
- SIREN
- 901 940 460
- SIRET (siège)
- 901 940 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87901940460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 940 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 13 AV SALVADOR ALLENDE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIOLA
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions.
Finances de VIOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOLA
INSEEÉtablissements de VIOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
901 940 460 00016 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIOLA
INPIComptes annuels de VIOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07416
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024011386
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07821
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01081
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00807
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.838
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/00669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-81.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-88.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 00-18.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-12.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-41.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.728
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Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur VIOLA
Quel est le numéro SIREN de VIOLA ?
Le numéro SIREN de VIOLA est 901 940 460. Le SIRET de son siège social est 901 940 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901940460.
Qui dirige VIOLA ?
VIOLA est dirigée par NATHALIE PELAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIOLA ?
Le siège social de VIOLA est situé 13 av Salvador Allende, 26100 Romans-sur-Isere.
VIOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIOLA.
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