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VIT GERVAISE

Active
Siren390 738 854Entrepreneur individuel14600 EQUEMAUVILLECréée le 01 janvier 1991
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIT GERVAISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 390 738 854. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bruyeres, 14600 Equemauville. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de VIT GERVAISE

Dénomination
VIT GERVAISE
SIREN
390 738 854
SIRET (siège)
390 738 854 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92390738854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 738 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
CHE DES BRUYERES, 14600, EQUEMAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIT GERVAISE

Autre création artistique

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Finances de VIT GERVAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIT GERVAISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VIT GERVAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif

    390 738 854 00020 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 9003B

  • 14600 HONFLEURFermé

    390 738 854 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 923A

Documents juridiques de VIT GERVAISE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VIT GERVAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIT GERVAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIT GERVAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIT GERVAISE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mai 2012. Plan arrêté le 17 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO , en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Zolotarenko de la S.C.P. Jean-Claude Guérin, Brigitte Diesbecq, Maud Zolotarenko, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 23 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de VIT GERVAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIT GERVAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO , en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Zolotarenko de la S.C.P. Jean-Claude Guérin, Brigitte Diesbecq, Maud Zolotarenko, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 23 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur VIT GERVAISE

Quel est le numéro SIREN de VIT GERVAISE ?

Le numéro SIREN de VIT GERVAISE est 390 738 854. Le SIRET de son siège social est 390 738 854 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390738854.

Où se situe le siège social de VIT GERVAISE ?

Le siège social de VIT GERVAISE est situé Che des Bruyeres, 14600 Equemauville.

VIT GERVAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, VIT GERVAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIT GERVAISE est-elle en procédure collective ?

VIT GERVAISE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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