VITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 409 524 550. Son siège social est situé 31 av Hector Otto. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de VITAL
INSEE- Dénomination
- VITAL
- SIREN
- 409 524 550
- SIRET (siège)
- 409 524 550 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83409524550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 524 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 31 AV HECTOR OTTO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VITAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
409 524 550 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
- 06500 MENTONActif
409 524 550 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de VITAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00779
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08730
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01417
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06681
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur VITAL
Quel est le numéro SIREN de VITAL ?
Le numéro SIREN de VITAL est 409 524 550. Le SIRET de son siège social est 409 524 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409524550.
Où se situe le siège social de VITAL ?
Le siège social de VITAL est situé 31 av Hector Otto.
VITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITAL.
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