VITALE INCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
VITALE INCENT est une SAS immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 134 732. Elle est domiciliée 11 Gr du 8 Mai 1945, 91430 Vauhallan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN SPATA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VITALE INCENT
INSEE- Dénomination
- VITALE INCENT
- SIREN
- 531 134 732
- SIRET (siège)
- 531 134 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49531134732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 134 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 11 GR DU 8 MAI 1945, 91430, VAUHALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITALE INCENT
Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers.
Finances de VITALE INCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITALE INCENT
INSEEÉtablissements de VITALE INCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 VAUHALLANSiègeActif
531 134 732 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITALE INCENT
INPIComptes annuels de VITALE INCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITALE INCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITALE INCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITALE INCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITALE INCENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 février 2023 · N° 20/07103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITALE INCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITALE INCENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur VITALE INCENT
Quel est le numéro SIREN de VITALE INCENT ?
Le numéro SIREN de VITALE INCENT est 531 134 732. Le SIRET de son siège social est 531 134 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531134732.
Qui dirige VITALE INCENT ?
VITALE INCENT est dirigée par JOCELYN SPATA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITALE INCENT ?
Le siège social de VITALE INCENT est situé 11 Gr du 8 Mai 1945, 91430 Vauhallan.
VITALE INCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, VITALE INCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITALE INCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITALE INCENT.
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