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VITASSE BERNARD

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Siren528 560 303Entrepreneur individuel10400 LA SAULSOTTECréée le 18 novembre 2010

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

VITASSE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifié par le SIREN 528 560 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pavee, 10400 La Saulsotte. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).

Fiche d'identité de VITASSE BERNARD

Dénomination
VITASSE BERNARD
SIREN
528 560 303
SIRET (siège)
528 560 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96528560303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 560 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
24 RUE PAVEE, 10400, LA SAULSOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VITASSE BERNARD

Autres activités manufacturières n.c.a.

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Établissements de VITASSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LA SAULSOTTESiègeActif

    528 560 303 00018 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 3299Z

Conformité de VITASSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITASSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VITASSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VITASSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur VITASSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VITASSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de VITASSE BERNARD est 528 560 303. Le SIRET de son siège social est 528 560 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528560303.

Où se situe le siège social de VITASSE BERNARD ?

Le siège social de VITASSE BERNARD est situé 24 rue Pavee, 10400 La Saulsotte.

VITASSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VITASSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITASSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITASSE BERNARD.