VITOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
VITOUR est une société civile immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 224 269. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chauviraie le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PATRICIA BIOTTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITOUR
INSEE- Dénomination
- VITOUR
- SIREN
- 499 224 269
- SIRET (siège)
- 499 224 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499224269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 224 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- LA CHAUVIRAIE LE LOUROUX BECONNAIS, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITOUR
ELEVAGE DE CANARDS
Finances de VITOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITOUR
INSEEÉtablissements de VITOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif
499 224 269 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de VITOUR
INPIComptes annuels de VITOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/19701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/82109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81813
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur VITOUR
Quel est le numéro SIREN de VITOUR ?
Le numéro SIREN de VITOUR est 499 224 269. Le SIRET de son siège social est 499 224 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499224269.
Qui dirige VITOUR ?
VITOUR est dirigée par PATRICIA BIOTTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITOUR ?
Le siège social de VITOUR est situé La Chauviraie le Louroux Beconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.
VITOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, VITOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITOUR.
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