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VITTIER SEVERIN

Active
Siren433 000 197Société civile13200 ARLESCréée le 09 octobre 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VITTIER SEVERIN est une société civile immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 000 197. Son siège social est situé 42 rue Gaston Tessier Trinquetaille, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE BOISSET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VITTIER SEVERIN

Dénomination
VITTIER SEVERIN
SIREN
433 000 197
SIRET (siège)
433 000 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77433000197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 000 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
42 RUE GASTON TESSIER TRINQUETAILLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VITTIER SEVERIN

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A 13200 ARLES CHEMIN DE SEVERIN, ROND POINT DU VITTIER

Finances de VITTIER SEVERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITTIER SEVERIN

AB

ANNIE BOISSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de VITTIER SEVERIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    433 000 197 00015 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de VITTIER SEVERIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VITTIER SEVERIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITTIER SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITTIER SEVERIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITTIER SEVERIN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 septembre 2022. Plan arrêté le 06 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VITTIER SEVERIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITTIER SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITTIER SEVERIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAZZOLENI Annie, Louise, Eugénie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur VITTIER SEVERIN

Quel est le numéro SIREN de VITTIER SEVERIN ?

Le numéro SIREN de VITTIER SEVERIN est 433 000 197. Le SIRET de son siège social est 433 000 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433000197.

Qui dirige VITTIER SEVERIN ?

VITTIER SEVERIN est dirigée par ANNIE BOISSET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de VITTIER SEVERIN ?

Le siège social de VITTIER SEVERIN est situé 42 rue Gaston Tessier Trinquetaille, 13200 Arles.

VITTIER SEVERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VITTIER SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITTIER SEVERIN est-elle en procédure collective ?

VITTIER SEVERIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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